La ville d’Ashdod change son système de calcul de la taxe foncière sans avis préalable aux contribuables.

Jusque là cette taxe était calculée sur la surface des biens imposables en arrondissant en plus ou en moins les surfaces, ainsi certains contribuables payaient plus, d’autres moins que ce qu’ils devaient.

La mairie veut donc rectifier cette situation  et ce en fonction d’une décision de la haute cour de justice (applicable en Janvier 2016). Certains contribuables ont reçus le paiement de leur taxe foncière avec une augmentation de quelques shekels. Un contrôle rapide permet de voir que la surface qui sert au calcul de cette taxe a été augmentée de 2 mètres.

Ashdod Net a vérifié ce dossier d’où il ressort que certains contribuables payent plus, d’autres moins.

QU’EST CE QUI A CHANGE ,
– Une décision de la Haute Cour de Justice d’Israel datée d’avril 2015 impose aux Municipalités de calculer plus rigoureusement cette taxe en comptant les deux chiffres après le point ou la virgule (ex: 124.25) . L a Mairie a décidé (bien que l’application de cette décision soit pour janvier 2016) d’effectuer sans avis préalable aux contribuables ce changement «  »suit une décision judiciaire prise a l’encontre de la ville de Hadera sur le même sujet » .                             
Réaction de la ville d’Ashdod (application d’une décision judiciaire avant sa date) La Mairie forte de la susdite décision l’applique de suite

Source AshdodNet.com                             

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