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Ashdod : Pénalités financières demandees par la mairie suite a des constructions non reglementaires

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Ashdod : Pénalités financières demandees par la mairie suite a des constructions non reglementaires

Une lourde pénalité financière sur un établissement d’enseignement pour des infractions de construction et des critiques à l’égard de la mairie et de son fonctionnement.

Le juge de la cour de Justice Ashalom d’Ashdod a condamné  l’établissement d’enseignement du quartier Zain d’Ashdod à une lourde sanction financière après avoir été reconnu coupable d’infractions  à la construction et de violation d’une ordonnance judiciaire.

Dans son verdict le juge a également émis des critiques sur le fonctionnement de la mairie d’Ashdod, ainsi écrit t’il  » La mairie d’Ashdod permet « sous cape » le fonctionnement de l’établissement d’enseignement avec des fonds publics et d’autre part assigne son l’établissement et son directeur devant les tribunaux »

Une amende de NIS 175,000 a ete donnée a l’établissement d’enseignement « Gloire de la vie – Ashdod » et un engagement de garantie d’un quart de million de NIS afin d’éviter des violations similaires à l’avenir, jugement émis par le magistrat  Monsieur le juge Yehuda Liblin.

Dans sa demande de sanction, la mairie d’Ashdod (l’accusatrice) à engager  une demande d’indemnités allant de quelques milliers de shekel a quelques dizaines de milliers de shekel. De plus, un engagement de cet établissement avec signature a l appui de respecter les ordres et les procédures mise en place.  Le juge  Yehuda Libliin a rejeter les arguments de la mairie d’Ashdod  et a écrit cette phrase: «À mon avis, l’accusateur n’a pas bien présenté la définition de sa demande de peine, car la jurisprudence montre que pour les infractions de violation des ordonnances, des jugements ont été imposés à des personne même avec des peines de prison avec sursis et des peines d’emprisonnements ferme. En outre la jurisprudence montre que plus d’une fois,  des amendes de plus de 100,000 shekels ont été émises à l’encontre de l’accuse.

De plus le juge a également écrit la phrase suivante:

«Il semblerait qu’au vu de cette mise en accusation, la mairie d’Ashdod dans sa définition de peine à encourir, se sente mal à l’aise, car la mairie elle-même à financer l’activité de la défenderesse. En effet, l’activité de cet établissement est exercée sur des terrains qui font partie de la mise en accusation d’une part, et d’autre part la mairie est permis l’usage de ces dernier qui utilisent une partie des structures comme classes d’études situees sur ses terrains en question ».

Monsieur le juge n’a pas ignoré dans son verdict l’effort que fait le directeur de l’établissement d’enseignement, afin de régler la situation et trouver une solution adéquate. «Vu les circonstances, et compte tenu du fait que la Municipalité d’Ashdod permet « sous cape » le fonctionnement de l’établissement d’enseignement et ses activités par leurs financements, et d’autre part placer un acte d’accusation contre lui ou contre son administrateur, je pense qu’il n’y a pas lieu d’imposer une peine de prison à l’accuse . Il faut ajouter que j’ai l’impression que l’accusé  fait de son mieux pour résoudre la situation dans le cadre de la loi la situation actuelle ».

À la fin du verdict, le juge a condamné le défendeur à une amende de NIS 175,000 pour l’établissement d’enseignement, et la signature d’un engagement de garantie d’un quart de million de NIS pour éviter des violations similaires à l’avenir. Il a condamné le défendeur, directeur de l’établissement a payé une amende de NIS 2,500. De plus le juge fixe qu’à la date du 1.8.2017 les défendeurs auront obtenues toutes les autorisations nécessaires afin poursuivre leurs activités, dans le cas contraire, la mairie d’Ashdod démolira les bâtiments.

©ashdodcafe.com

sources : ashdodnet

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