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L’importance de la Ketouba en Israël

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L’importance de la Ketouba en Israël

Nombreux sont ceux qui attribuent à la Ketouba un sens uniquement rituel. Plus le fiancé aimera sa compagne, plus il lui attribuera  une somme d’argent élevée sur la Ketouba. Contrairement à l’opinion publique, la Ketouba a une signification à caractère contractuel qui engage la personne.  Il s’agit d’un document qui définit les engagements que prend l’époux envers sa femme en l’épousant.

Amy + Nate; October 21, 2012; John J. Audubon Center

En vertu de la Ketouba, le mari  s’engage, en cas de divorce et donc de répudiation de son épouse,  à lui verser la somme qui y est inscrite. Il est d’usage que la Ketouba soit conservée par l’épouse ou par l’un des membres de sa famille.

Cette somme d’argent allouée à l’épouse se veut avoir un effet dissuasif. En effet, le mari s’étant engagé à verser cette somme en cas de guet, celui-ci ne prendra vraisemblablement pas la décision de divorcer à la légère, pour un motif sans importance ou pour une simple dispute. En ce sens on peut lire dans le langage du règlement des Sages: « afin qu’il ne soit pas aisé pour lui de s’en défaire »  (Talmud Bavli Masehet Ketoubot) (שלא תהיה קלה בעיניו להוציא).

Le montant de la Ketouba

Toutefois, lorsqu’une somme trop élevée est inscrite sur la Ketouba, alors qu’il est évident que le mari ne pourra pas en supporter la charge, cette somme est considérée comme une « attestation » et le Tribunal rabbinique détient le pouvoir d’en fixer un montant plus faible, ou de ne pas du tout contraindre le mari au montant inscrit, car la s omme est au-delà de ses possibilités financières.

Le montant indiqué sur la Ketouba est aussi destiné à assurer les moyens de subsistance de la veuve après le décès de son mari. Ce droit est établi dans l’article 104 de la loi sur les droits de succession, qui prévoit ce que la veuve est en droit de recevoir en fonction de la Ketouba.

Ainsi, la Ketouba a deux intérêts:

Le premier – de garantir la relation matrimoniale et sa stabilité, et d’éviter qu’à chaque dispute, le mari ne veuille répudier sa femme. Par conséquent, ce qui caractérise la Ketouba, c’est l’impossibilité de pouvoir s’en passer. Ce qui signifie que la mariée ne peut pas renoncer à la Ketouba lorsqu’elle entre sous la Houpa.

Le légataire ne peut pas non plus choisir sur son testament d’annuler le montant de la Ketouba que sa veuve recevra après son décès.

Le second – de garantir la sécurité financière de l’épouse après le décès de son mari et c’est la raison pour laquelle, même une veuve bénéficie d’indemnités de Ketouba.

La Ketouba est réalisée au moment du mariage mais sa date d’échéance n’intervient qu’au moment du divorce ou du décès. La femme n’a pas le droit d’exiger de son époux, tant qu’ils sont mariés, le bénéfice de la Ketouba sous prétexte qu’elle craint que les héritiers ne lui paient pas les indemnités de sa Ketouba.

Elle  comprend une base et un complément de Ketouba, une dot et un complément de dot.

  • La base de la Ketouba – c’est la somme que le mari doit verser à sa femme lorsque le mariage cesse en raison d’un divorce ou à cause du décès du mari. Le montant minimal a été fixé dans la Guemara à deux cents zouzim.
  • Le complément de la Ketouba – l’époux a le droit d’accorder une somme plus élevée que le minimum fixé et cette somme est appelée le complément de Ketouba. On ne peut pas contraindre le mari à inscrire sur la Ketouba un montant supérieur au montant minimum.
  • La dot – Il est d’usage d’inscrire sur la Ketouba une estimation de la valeur des biens que la femme apporte au moment du mariage. Dans le cas où le mariage vient à s’interrompre, le mari s’engage à restituer à la femme la valeur de ces biens qui sont devenus sa propriété au moment du mariage. La dot provient des biens de la femme, alors que les sommes d’argent de la base et du complément de la Ketouba proviennent des biens du mari.

Les difficultés

La question de la réévaluation du montant inscrit sur la Ketouba est pertinente, notamment en cas d’inflation. Les Tribunaux de droit civil qui traitent des litiges sur la Ketouba et sur son paiement ordonnent le règlement selon sa valeur réelle pour que le bénéficiaire du paiement ne soit pas perdant.

Dans certains cas, il est conseillé à l’épouse d’assigner son mari devant le Tribunal rabbinique pour le paiement de la Ketouba. Cette assignation ne peut être déposée que devant un Tribunal rabbinique et non pas devant un Tribunal de droit civil (droit de la famille). Une requête en Ketouba pour la succession du mari peut être déposée aussi bien devant un Tribunal rabbinique que devant un Tribunal aux Affaires familiales.

Lorsqu’il s’agit d’un cas de divorce, ce genre d’assignation encourage parfois le mari à accepter un convention de divorce raisonnable par crainte d’être condamné à payer la somme inscrite sur la Ketouba. Ainsi, dans certains cas, il est conseillé d’adopter cette attitude. Chaque cas ayant  ses circonstances particulières, un avocat expérimenté connaissant bien son travail saura  s’il faut ou pas conseiller à l’épouse de réclamer sa Ketouba.

Maitre Liane KEHAT

Law Offices and Notary

Myp@Lkehat-law.co.il

 

 

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