En montant dans sa voiture, le conducteur détient un permis vierge d’infraction. Chaque infraction de la route considérée comme « grave », le sanctionnera au moyen de points. Les points varient de 2 à 10 et sont calculés selon l’importance de l’infraction. Les point sont comptés  à partir du jour de l’infraction ou du jour de la décision de justice, si vous avez décidé de faire appel et sont appliqués pour une période de 2 ans. Si durant les 2 ans, le seuil de 12 points est atteint, vous serez alors convoqués par les autorités afin de participer à une séance de cours théoriques suivi d’une évaluation. Lorsque le seuil des 22 points est atteint, vous serez obligé d’effectuer cette meme évaluation et vos points ne seront effacés qu’au bout de quatre années.

Enfin, si vous avez été sanctionnés de 36 points, votre permis vous sera retiré pour une période de trois mois et ne vous sera rendu qu’après avoir réussi l’examen théorique du cours de conduite. Si vous avez atteint 2 fois le seuil des 36 points, durant une période de 6 ans, votre permis vous sera confisqué  pour une période de 9 mois et vous serez obligé de repasser votre permis de conduire.

Parfois, il s’avère que le retrait des points a été effectué injustement ou que certaines circonstances n’auraient pas été prises en considération. Dans ce cas, le conducteur dispose de 90 jours à compter de la réception du procès-verbal afin de se rendre au tribunal des transports de la région dans laquelle l’infraction a été réalisée.

Grégory Weitz, avocat à Tel Aviv

+972 77 757 12 41

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