passeports

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Depuis le 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, à compter de cette date, la vérification des données d’état civil des demandeurs de passeports nés à l’étranger (y compris dans un autre pays de l’Union européenne) et enregistrés au SCEC s’effectue de façon dématérialisée entre les services de l’État. Les usagers n’ont donc plus à fournir leur acte de naissance du SCEC.

Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie

Sur le fondement des propositions formulées par l’ambassadeur de France en Algérie et de l’arrêté du ministère de l’intérieur et des collectivités locales algérien du 14 mars 2016 susvisé, un regroupement en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures européennes en Algérie est engagé.
Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés ci-dessous disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d’un délai de six mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l’objet d’une fiche technique que les familles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec
– le ministre des affaires étrangères et du développement international, direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, sous-direction de l’administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ;

– le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, 16035 Alger, internet : http://alger.ambafrance-dz.org ;

– le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, BP 323, 23000 Annaba, internet : http://annaba.ambafrance-dz.org ;

– le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, 31000 Oran, internet : http://oran.ambafrance-dz.org.

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, l’ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES CIMETIÈRES EUROPÉENS PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE

  1. – Circonscription consulaire d’Alger
WILAYA CIMETIÈRE CHRÉTIEN DE REGROUPEMENT CIMETIÈRES CHRÉTIENS À REGROUPER
ALGER Kouba Birkhadem

Bir Mourad Rais

 

WILAYA CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER
AIN DEFLA Ain Defla Ain Defla (regroupement partiel)

Khemis Meliana

Meliana

BEJAIA Bejaia Kherrata
BLIDA Blida Boufarik
DJELFA Djelfa El Idrissia

Messaad

GHARDAIA Ghardaia Bounoura

Guerrara

M’SILA Bou Saada M’Sila

Sidi-Aissa

TIZI OUZOU Bejaia Azzefoun
  1. circonscription consulaire d’Annaba
WILAYA CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER
BISKRA Biskra Biskra (regroupement partiel)
GUELMA Guelma Guelma (regroupement partiel)

Oued Zenati

OUM EL BOUAGHI Ain El Beida Ain M’Lila
SÉTIF Sétif El Eulma
  1. Circonscription consulaire d’Oran
WILAYA CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER
AIN TEMOUCHENT Ain Temouchent Ain El Arbaa

Tamzoura

BECHAR Bechar Beni Abbes

Beni Ounif

Kenadsa

CHLEF Chlef Tenes
MASCARA Mascara Oued Taria
Mohammedia Mohammedia (regroupement partiel)
Sig Sig (regroupement partiel)
ORAN Oran Oued Tlilette
RELIZANE Relizane Ammi Moussa

Oued Rhiou

Zemmoura

TIARET Tiaret Tiaret (regroupement partiel)

Frenda

Ksar El Challala

TLEMCEN Tlemcen Chazaouet

Nedroma

Ouled Mimoun

Remchi

 arrêté du 26 juin 2016 

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Ouverture de l’inscription en ligne au registre mondial des Français établis hors de France

M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a présenté à la presse le nouveau service d’inscription en ligne au registre des Français établis à l’étranger.  Il est dorénavant possible aux Français établis à l’étranger d’effectuer de chez eux une démarche essentielle de leur vie administrative qui nécessitait auparavant de se déplacer au consulat.

L’inscription au registre se fait à partir du site www.service-public.fr. Elle est  simple et moins de vingt minutes suffisent pour remplir le formulaire en ligne et envoyer les images de trois documents : passeport ou carte d’identité, justificatif de résidence dans le pays et photographie d’identité. Si l’inscription n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Elle est  utile pour l’administration car elle permet une meilleure connaissance de notre communauté établie à l’étranger mais elle est surtout utile pour les usagers :

  • Pour des raisons de sécurité: grâce aux données renseignées dans le registre, le consulat peut contacter les personnes concernées si un événement survient dans une zone donnée. De plus, le nouveau service en ligne offre à présent la possibilité aux usagers de géo-localiser  précisément leur résidence, même lorsqu’ils ne disposent pas d’adresse précise, ce qui arrive dans certains pays.
  • Pour l’exercice de  la citoyenneté: le service d’inscription en ligne permet à l’usager de s’inscrire sur la liste électorale consulaire ou d’actualiser sa situation électorale. En cas de départ du pays, il peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter en France à son retour, s’il est inscrit sur une liste municipale.
  • Pour faciliter les autres démarches administratives: intégrée à la plate-forme service-public.fr, l’inscription est pré-remplie d’un certain nombre de données si l’usager possède déjà un compte sur le site. D’autre part, les informations fournies pourront être utilisées pour d’autres formalités comme une demande de passeport ou de bourse scolaire ou encore au moment du retour en France (archivage des documents ou changement d’adresse par exemple).

Le Vote des Français de l’étranger

Notre Constitution dispose que » la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par le référendum ». Or, du fait de la distance, les Français de l’étranger sont privés d’un moyen devenu fréquent pour peser sur les pouvoirs publics, à savoir la manifestation, voire l’émeute, érigées par certains au rang des vertus civiques !
Ils ne peuvent pas se rassembler, comme d’autres, pour tenter de peser sur les débats législatifs. Les Français de l’étranger disposent d’un bulletin de vote, ni plus ni moins. Encore faut-il qu’ils veuillent et qu’ils puissent l’utiliser.

Un lien qui s’affranchit des distances

La volonté ne va pas toujours de soi. Trop de nos compatriotes expatriés se sentent parfois détachés de leur patrie, qu’ils ne comprennent plus et dont le destin parait leur échapper. Ils sont donc tentés de renoncer à peser sur les choix majeurs qui se présentent à elle. A ceux-là, s’ils lisent ces lignes, je dirais que le lien national se joue des frontières et des distances, surtout à notre époque. Que le fait d’être Français constitue une force, un atout incomparable dans le monde entier.

Combien de fois, au cours de mes nombreux séjours à l’étranger, dans des lieux éloignés et parfois difficiles, voire hostiles, n’ai-je ressenti le réconfort de me savoir le ressortissant d’un grand pays dont la fortune bonne ou mauvaise, retentirait sur ma propre situation. Il importe donc de bien mesurer le fait que le sort de la France aura nécessairement des conséquences sur ses ressortissants à l’étranger, qu’ils le veuillent ou pas, qu’ils le sachent ou qu’ils l’ignorent. Leur vote, pour le bien du pays, est donc aussi important que celui de n’importe quel autre citoyen.

La deuxième raison de voter tient au fait que les Français de l’étranger, qu’ils prennent part ou non aux opérations électorales, sont représentés en tout état de cause. Ils le sont par leurs conseillers consulaires, leurs 11 députés à l’Assemblée Nationale, leurs 12 sénateurs élus au suffrage indirect, et enfin naturellement par le Président de la République lui-même, y compris les élections primaires, comme ce fut déjà le cas une première fois en 2011, et comme ce sera le cas cette année pour une autre sensibilité politique.

La seule question qui vaille est donc de savoir, chers compatriotes de l’étranger, si vous voulez laisser à d’autres le soin de décider qui vous représentera, ou si vous souhaitez le faire vous-mêmes !

Le tout n’est pas de vouloir voter, encore faut-il le pouvoir. Certes de grands progrès ont-ils été réalisés ces dernières années pour faciliter la participation des Français de l’étranger aux élections qui les concernent. N’oublions pas non plus que ceux d’entre eux, environ la moitié, qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne, peuvent participer aux élections locales et aux élections au Parlement européen.

De l’importance du vote électronique

Parmi ces progrès, figure tout ce qui a facilité les inscriptions sur les listes électorales consulaires, qui sont passées de 380 000 en 2002 à un million en 2012. L’administration consulaire a créé des bureaux de vote plus nombreux le jour du scrutin. Le vote électronique a été rendu possible. Il est progressivement élargi, des élections consulaires aux élections législatives et désormais aux élections primaires. Il constitue la seule option efficace pour mettre tout le monde à égalité à tous les scrutins, car il ne sera jamais possible d’ouvrir des bureaux de vote dans chaque ville du monde.

Mais deux obstacles sont apparus : d’abord le vote électronique reste limité et ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Malgré les efforts de l’administration consulaire, les moyens techniques ne sont pas au rendez-vous et de trop nombreux électeurs sont découragés de participer aux scrutins. On vient de le voir récemment à l’occasion de la préparation de la primaire ouverte de la droite et du centre. N’y aurait-il pas parfois quelque arrière- pensée pour limiter la participation des Français de l’étranger aux élections ?

Notre seconde préoccupation tient à l’intention déclarée des pouvoirs publics français d’écarter des listes électorales consulaires les électeurs qui seraient radiés du registre des Français de l’étranger. Explication : si pendant cinq ans vous n’effectuez aucune démarche auprès de votre consulat, vous serez automatiquement radiés du registre et par conséquent radiés également de la liste électorale et privé du droit de votre. C’est aussi simple que cela. Imaginons la tête des habitants de Grenoble, d’Alençon, ou du 14ème arrondissement de Paris, s’ils découvraient qu’on les a rayés de la liste électorale parce qu’ils ne se sont pas manifestés à la mairie depuis cinq ans !

Communiqué  de Daphna Poznanski-Benhamou, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de Claude Lévy, Conseiller consulaire :
C’est sur la foi des assurances concordantes transmises par le Cabinet du Premier Ministre Manuel Valls à l’Ambassadeur de France en Israël, M. Patrick Maisonnave, que nous vous avons annoncé le 27 juin dernier le retrait de l’amendement déposé par le député (PS) Alexis Bachelay, amendement pro-BDS visant à légitimer un droit au boycott des produits et services provenant de l’Etat d’Israël.

Nous avons appris le 28 juin que l’amendement litigieux n’avait pas été retiré et nous avons repris le combat pour demander au gouvernement français de rejeter tout amendement pro-BDS, comme notre lettre du 26 juin au Premier Ministre Manuel Valls  en témoigne* (voir ci-dessous).  Le député (PS) François Pupponi a d’ailleurs déposé un amendement,  préconisant de désigner tout appel au boycott comme « un délit lorsqu’il est dirigé contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Nous regrettons que certains tombent dans le piège. Le combat contre BDS ne doit pas diviser la communauté française d’Israël. Tout au contraire, chacun d’entre nous doit être vigilant afin de trouver toutes les solutions qui contribueront à stopper   toutes tentatives de boycott et tout errement politique de nature à nuire aux bonnes relations entre la France et Israël.
* lettre du 26 juin au Premier Ministre Manuel Valls

sources :
www.francais-du-monde.org
http://www.ufe.org/
Daphna Poznanski-Benhamou, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

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