Une décision sans précédent secoue le paysage judiciaire israélien.
Ce lundi, le gouvernement israélien a voté à l’unanimité en faveur de la destitution de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, figure de proue de l’indépendance judiciaire et critique assumée du gouvernement actuel.
La décision, annoncée par le ministre de la Justice Yariv Levin, intervient après plusieurs mois de tensions croissantes entre Baharav-Miara et les membres du cabinet, qui l’accusent d’avoir entravé des nominations, des lois et des décisions gouvernementales, non pas pour des motifs professionnels, mais selon eux, pour des raisons politiques.
Un affrontement entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire
Dans une déclaration virulente, le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a réclamé la nomination immédiate d’un remplaçant, dénonçant « un vide gouvernemental rempli d’interprétations juridiques sans fondement ». Il a rappelé avoir initié ce processus il y a neuf mois, via une lettre cosignée par d’autres ministres. « Mieux vaut tard que jamais », a-t-il tweeté, allant jusqu’à évoquer la possibilité de poursuites pour fraude et abus de confiance contre Baharav-Miara.
La Haute Cour de justice intervient immédiatement
Face à cette décision controversée, la Haute Cour de justice est intervenue en urgence, statuant que la destitution ne prendra aucun effet tant qu’elle ne se sera pas prononcée sur la légalité de la procédure. La procureure elle-même, ainsi que plusieurs organisations de surveillance, dénoncent une procédure illégale visant à porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le parti d’opposition Yesh Atid, dirigé par Yair Lapid, a immédiatement déposé un recours. Dans un communiqué, la députée Karine Elharrar déclare :
« Le gouvernement ne veut pas d’avis juridiques, il veut de l’obéissance. Il choisit de renoncer à l’État de droit. Nous, nous choisissons de nous battre pour la démocratie. »
Une crise institutionnelle aux conséquences majeures
Cette tentative de destitution pourrait marquer un tournant historique dans les équilibres démocratiques israéliens, en remettant en cause le rôle indépendant de la plus haute autorité juridique du pays.
La décision finale de la Haute Cour de justice sera suivie de très près, tant par les milieux politiques que par la société civile, déjà très mobilisée sur les questions d’indépendance judiciaire ces derniers mois.
Ashdodcafe.com
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