De nombreux automobilistes pensent qu’une carte de stationnement pour personne handicapée permet de se garer pratiquement partout. En réalité, la loi israélienne est beaucoup plus nuancée.
Cette carte accorde des droits importants afin de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap, mais elle ne constitue pas un « passe-droit ». Elle est encadrée par des règles précises, dont la méconnaissance peut entraîner une contravention, voire, dans certains cas, la mise en fourrière du véhicule.
Peut-on se garer dans un endroit normalement interdit ?
Dans certaines situations, oui.
La loi autorise exceptionnellement le titulaire d’une carte de stationnement à utiliser un emplacement où le stationnement est habituellement interdit, à condition que cela ne crée aucun danger ni aucune gêne pour les autres usagers.
Autrement dit, la présence d’un panneau « Stationnement interdit » ne signifie pas automatiquement que le titulaire d’une carte peut s’y arrêter. Chaque situation est appréciée au cas par cas.
Les situations où le stationnement reste interdit
Même avec une carte de stationnement valide, il est interdit de se garer si le véhicule :
- bloque un passage piéton ;
- empêche l’accès à un arrêt de bus ;
- obstrue l’entrée d’une habitation, d’un parking ou d’un commerce ;
- bloque une voie de circulation ;
- met en danger les piétons ou les automobilistes ;
- empêche le passage des poussettes, des fauteuils roulants ou des piétons ;
- gêne de manière significative la circulation.
Dans ces situations, les autorités sont en droit de dresser une contravention et, si nécessaire, de faire enlever le véhicule.
Attention au stationnement sur les trottoirs
C’est l’une des erreurs les plus fréquentes.
Beaucoup pensent que la carte autorise automatiquement à stationner sur un trottoir. Ce n’est pas le cas.
Le stationnement sur un trottoir n’est toléré que s’il laisse un passage suffisamment large, sûr et accessible aux piétons, aux poussettes et aux fauteuils roulants. Dans le cas contraire, une amende peut être dressée.
La carte est attachée à la personne, pas au véhicule
Un autre point essentiel est souvent méconnu : la carte appartient à son titulaire, et non à la voiture.
Elle ne peut être utilisée que lorsque la personne bénéficiaire est effectivement transportée par le véhicule.
Si un membre de la famille utilise la voiture pour ses déplacements personnels alors que le titulaire de la carte n’est pas présent, il est interdit de profiter des avantages liés à cette carte. Une telle utilisation abusive peut entraîner son retrait et, dans certains cas, des poursuites.
Pourquoi autant de contestations devant les tribunaux ?
Chaque année, de nombreux titulaires de cartes de stationnement contestent les contraventions qui leur sont adressées.
Les tribunaux annulent parfois les amendes lorsqu’il est démontré que le véhicule ne représentait aucun danger et ne gênait pas la circulation.
À l’inverse, lorsque le stationnement bloque un passage, crée un risque ou porte atteinte à la sécurité des autres usagers, les recours sont généralement rejetés.
La jurisprudence est donc claire : une carte de stationnement pour personne handicapée ne protège pas automatiquement contre les sanctions. Chaque situation est examinée selon les circonstances et dans le respect de la loi.
En résumé
La carte de stationnement pour personne handicapée a pour objectif de permettre aux personnes concernées de se déplacer avec davantage d’autonomie, de dignité et de sécurité.
Avant de stationner votre véhicule dans un endroit normalement interdit, posez-vous une question simple :
« Mon véhicule risque-t-il de bloquer, de gêner ou de mettre quelqu’un en danger ? »
Si la réponse est oui, il est très probable que ce stationnement ne soit pas autorisé, même avec une carte de stationnement pour personne handicapée.
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