Le Tribunal administratif a rendu un jugement particulièrement attendu concernant le projet de transfert de l’école Tzemah d’Ashdod. Dans sa décision, il annule la mesure portée par la municipalité et estime que la procédure ayant conduit à ce projet était entachée d’importantes irrégularités administratives.
Selon le jugement, la décision de déplacer l’établissement du quartier H vers le quartier du Ma’ar a été prise sans respecter les règles de droit administratif applicables. Le tribunal considère notamment que la municipalité a agi sans disposer de la compétence nécessaire pour arrêter seule une telle décision, sans examen suffisant des différentes alternatives possibles et sans consultation appropriée des familles concernées.
Le juge relève également plusieurs manquements dans la conduite du dossier, évoquant notamment un manque de transparence, des incohérences dans les arguments présentés et une prise en compte insuffisante de l’intérêt des élèves, qui doit demeurer le critère central dans ce type de décision.
Le jugement rappelle que l’école Tzemah a été créée afin de répondre aux besoins éducatifs des enfants de son quartier d’origine. À ce titre, le tribunal estime que tout projet de transfert doit être examiné avec une attention particulière quant à ses conséquences sociales, éducatives et communautaires.
En conséquence, la juridiction annule la décision de transfert et ordonne un retour à la situation antérieure. La municipalité est en outre condamnée à verser 40 000 shekels aux requérants au titre des frais de justice.
À la suite de cette décision, les représentants des parents d’élèves ont salué un jugement qu’ils qualifient d’« historique », estimant qu’il constitue une victoire pour les principes de bonne gouvernance, de transparence et pour le droit des élèves à une procédure administrative équitable.
Le comité des parents a également exprimé sa satisfaction, considérant que le tribunal a placé l’intérêt des enfants au cœur de sa décision.
De son côté, Helen Glazer, présidente de l’opposition municipale, a estimé que ce jugement constitue une critique sévère de la manière dont le dossier a été géré par la municipalité. Elle appelle le maire d’Ashdod à tirer les enseignements de cette décision et à rétablir le dialogue avec les familles concernées.
À ce stade, nous ne connaissons pas la réaction officielle de la municipalité d’Ashdod à ce jugement.
AshdodCafé
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