Une décision judiciaire majeure pourrait permettre à des milliers d’Israéliens, et notamment à de nombreux francophones, de récupérer des sommes qui leur sont dues auprès des compagnies d’assurance.
Selon les informations publiées aujourd’hui par le Dr Daniel Gugenheim, conseiller économique spécialisé dans l’accompagnement des olim, les compagnies d’assurance israéliennes devront rembourser près d’un milliard de shekels à leurs clients à la suite d’un recours collectif ayant duré près de quinze ans.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les personnes ayant souscrit entre 1982 et 2003 une assurance-vie comportant une composante d’épargne, notamment les anciens plans de retraite connus sous le nom de « Bitoua’h Menahalim ».
Le tribunal a estimé que certaines compagnies avaient prélevé des commissions lors de la constitution de ces contrats, sans avoir obtenu l’accord préalable et explicite des assurés, ce qui a conduit à leur condamnation.
Un délai de 75 jours imposé aux compagnies
Après plusieurs tentatives de recours et de reports, la justice a désormais ordonné aux compagnies d’assurance de procéder aux remboursements dans un délai de 75 jours.
Les assureurs auront la responsabilité d’identifier les bénéficiaires concernés et de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour leur restituer les sommes dues.
Ne comptez pas uniquement sur les compagnies
Cependant, de nombreux observateurs soulignent qu’une partie des bénéficiaires risque de ne jamais être retrouvée, notamment en raison de changements d’adresse, de déménagements à l’étranger ou de successions non réglées.
Il est donc fortement recommandé à toute personne ayant souscrit ce type de contrat, ou à ses héritiers, de prendre l’initiative de contacter directement sa compagnie d’assurance ou son agent afin de vérifier si elle figure parmi les bénéficiaires du remboursement.
Un message à diffuser largement
Cette information pourrait concerner des milliers de familles en Israël. Beaucoup ignorent peut-être qu’elles ont droit à un remboursement parfois significatif.
AshdodCafé invite donc ses lecteurs à partager largement cette information auprès de leurs proches, amis et membres de leur famille ayant travaillé ou cotisé en Israël durant les années concernées.
Un simple appel à son assureur pourrait permettre de récupérer des sommes auxquelles on a légitimement droit.
Si vous avez souscrit une assurance-vie ou un plan de retraite en Israël entre 1982 et 2003, n’attendez pas d’être contacté : renseignez-vous dès maintenant auprès de votre compagnie d’assurance.
Daniel Gugenheim
docteur en économie
AshdodCafé
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