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France : Clandestins , le rapport alarmant de la police aux frontières

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France : Clandestins , le rapport alarmant de la police aux frontières

C’est un signal d’alarme sans équivoque que tire la direction zonale sud de la Police aux frontières (PAF). Confrontée à l’arrivée massive en France, via l’Italie, de clandestins érythréens, elle se retrouve débordée par des flux migratoires d’une ampleur inédite.

Une réunion de crise s’est tenue à ce sujet début juillet à Nice, sous l’égide du préfet des Alpes-Maritimes. Ses conclusions, transmises au ministère de l’Intérieur, déplorent le dénuement de l’administration face à ce phénomène. Les chiffres sont impressionnants.

La pression de l’immigration clandestine devient intenable à la frontière entre la France et l’Italie. C’est ce que révèle un document confidentiel. Il émane de la direction zonale sud de la Police aux frontières(PAF). Il s’agit du «compte rendu» d’une «réunion exceptionnelle» qui s’est tenue, le 9 juillet dernier, à la préfecture des Alpes-Maritimes, «provoquée», est-il précisé, par le «phénomène migratoire érythréen». Le préfet des Alpes-Maritimes en personne, Adolphe Colrat, a présidé cette réunion. Elle rassemblait une trentaine d’agents de haut rang, dont des chefs de service de Menton, Nice, Marseille, Toulon, Avignon, et jusqu’aux Alpes-de-Haute-Provence. Des responsables locaux de la gendarmerie, des douanes et de la SNCF étaient également conviés.

Leur constat se veut clinique. Tout part d’un «état statistique des migrants par voie maritime en Italie»: «Entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, 61.591 migrants irréguliers ont débarqué en Italie, ils n’étaient que 7913 pour la même période en 2013, et seulement 4301 pour les six premiers mois de l’année 2012. Les Érythréens représentent 31 % de ces migrants (18.282). Les Syriens arrivent en seconde position, avec 10.371 (17 %).»

La suite? «Ce sont les répercussions en France, et nous les vivons maintenant», explique un agent de la Police aux frontière de la zone sud. Le rapport du 9 juillet indique ainsi que «les migrants en provenance de la Corne de l’Afrique et du Soudan sont au nombre de 5757 au 30 juin 2014. Il s’agit principalement d’Érythréens (ou de personnes se déclarant érythréens), pour 5235 (d’entre eux), soit 91 % des personnes interpellées».

Un flux jamais vu depuis le printemps arabe

Le compte rendu, remonté jusqu’au cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, précise que «la pression migratoire sur la frontière avec l’Italie s’est accentuée à partir du début du mois d’avril 2014. 694 Érythréens étaient interpellés contre seulement 68 interpellations entre janvier et mars 2014. Les interpellations progressaient de + 165 % au mois de mai (1845) et encore de 43 % au mois de juin (2628). Au total, pour le premier semestre, 2014, la PAF procédait à 5235 interpellations.» Du jamais-vu depuis les vagues du printemps arabe de 2010. Il y a bien une explosion de passages d’illégaux en France. Selon un agent en poste dans la région niçoise, «les clandestins arrivent principalement par TGV, avec des billets en règle, par dizaines désormais dans certaines rames de train». Cette source confie que «pour le seul site de la gare de Menton, 3462 interpellations» ont été effectuées par la PAF «depuis le début de l’année». «Les forces de l’ordre constatent depuis plusieurs jours la présence plus marquée de femmes et enfants érythréens», ajoute un officier de police de cette direction spécialisée. Et les forces de l’ordre ne voient pas tout…

Beaucoup de migrants tenteraient de rejoindre l’Allemagne. Mais pas seulement. C’est, en tout cas, en France que l’essentiel des interpellés est relâché dans la nature. Car le document issu de la réunion de crise à la préfecture des Alpes-Maritimes révèle l’incroyable dénuement de l’administration face à ce phénomène d’ampleur inédite. Certes, les brigades mobiles de la PAF ont pu arrêter 26 passeurs localement, dont deux dans les Bouches-du-Rhône. Mais du point de vue des mesures administratives et judiciaires, les moyens d’action demeurent limités.

«Depuis le 1er janvier 2014, 3411 remises immédiates en Italie ont été réalisées, 882 Érythréens ont été laissés libres après procédure», indique le préfet de Nice. Par ailleurs, 881 d’entre-eux ont fait l’objet d’un OQTF (obligation de quitter le territoire) «libre». En clair: il est demandé à ces ressortissants étrangers de quitter le pays par eux-mêmes…

Sur les 5235 interpellés, 57 ont également été «réadmis» en Italie (au titre d’une procédure spéciale) et seulement 4 placés en centre de rétention administrative, ces structures censées faciliter le retour au pays. «Au final, ceux qui restent s’ajoutent à ceux qui souvent reviennent», résume un fonctionnaire de la PAF. Car les procédures Schengen sont à ce point complexes que l’Italie et la France semblent en partie désarmées.

Le rapport du 9 juillet décrit, en termes choisis, le mécanisme de cette relative impuissance: «La procédure subséquente aux interpellations à proximité de la frontière italienne permet une remise immédiate aux autorités italiennes. Hors ce périmètre, les contraintes liées aux difficultés de l’interprétariat et de traitement avec plusieurs étrangers demandent un diagnostic précis de la situation administrative.»

Ses rédacteurs ajoutent: «L’absence de document d’identité ou d’éléments objectifs justifiant la provenance d’Italie rendent la sollicitation auprès de ce pays d’une réadmission effective impossible. Dans le cas d’espèce, une obligation à quitter le territoire est notifiée à l’étranger.» Autrement dit, comme expliqué plus haut, une invitation à partir dont la suite dépend du bon vouloir du clandestin…

Comme un certain nombre d’illégaux réclament, par ailleurs, le statut de réfugié. Et «une demande d’asile est alors instruite» avec logement «en centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada).» Dans ce contexte, on s’interroge sur les gains espérés de la future réforme Cazeneuve, censée «sauver» la procédure de l’asile en France, notoirement sur le point d’imploser.

Ce n’est pas tout. La loi socialiste de 2012, qui interdit notamment de poursuivre ceux qui aident les clandestins de façon ponctuelle, achève de ruiner l’efficacité policière. Le compte rendu du 9 juillet dernier l’exprime poliment: «La modification de l’incrimination de l’aide à la circulation et l’absence de déclarations mettant en cause les accompagnateurs et les trafiquants rendent difficiles les poursuites pénales à l’encontre des passeurs.»

Tout est dit. La Police aux frontières du Grand Sud réclame dans cette note d’alerte des renforts, qui commencent à arriver. Mais pour quels résultats sans moyens légaux adaptés ?

La PAF conclut, un brin dépitée, «pour l’instant, un système organisé de trafic n’est pas encore établi.» «Le rapprochement avec les policiers italiens sur cette thématique permettra un meilleur ciblage», se prend-elle à espérer. Été laborieux en perspective pour Bernard Cazeneuve.


Les réseaux de passeurs sous haute surveillance

Dès le 15 avril dernier, le préfet des Alpes-Maritimes a arrêté un plan d’action pour canaliser le flux des clandestins érythréens notamment. Des effectifs de la Police aux frontières zonale ont été dépêchés sur les réseaux routier et ferré.

Le poste de Menton, point d’entrée majeur, a été renforcé, en plus des unités chargées de l’investigation sur les réseaux de passeurs, qui intègrent désormais les effectifs des Brigades mobiles de recherches de la PAF des départements 06, 83, 13 et 84.

Le suivi des interpellations est assuré par 9 fonctionnaires supplémentaires qui assurent une permanence judiciaire de 6 heures à minuit, 7 jours sur 7.Le 10 juillet, s’est tenue une réunion entre la PAF, le centre frontière de Vintimille et les autorités italiennes, afin de coordonner leurs actions. Des patrouilles mixtes devraient être engagées de part et d’autre de la frontière. Le préfet de Nice propose qu’un bilan d’activité hebdomadaire soit établi chaque mardi.

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