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Vous avez un site Web ? Méfiez-vous des infractions que vous pourriez commettre – Me Zaken Porat, Adv.

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Vous avez un site Web ? Méfiez-vous des infractions que vous pourriez commettre – Me Zaken Porat, Adv.

Prenons le cas d’une personne qui recherche son nom dans un moteur de recherche sur Internet juste par curiosité et s’aperçoit, à sa grande surprise, que le premier résultat comprend une citation qui met en péril sa réputation. Il se tourne alors vers le site Web sur lequel apparaît la citation mais le propriétaire du site refuse d’ôter le contenu litigieux du site. La question se pose dès lors de savoir si la responsabilité du propriétaire du site peut être engagée dans un pareil cas et le cas échéant si la responsabilité de l’entreprise qui exploite le moteur de recherche peut être engagée ?

Les tribunaux israéliens ont examiné le cas d’un avocat qui représentait l’Association du Barreau israélien dans une procédure disciplinaire contre un autre avocat reconnu coupable de cinq affaires différentes. Plus tard, lorsque l’avocat représentant a cherché son nom sur le moteur de recherche Google, il a découvert que le premier résultat redirigeait vers un site Web ayant déclaré qu’il s’agissait d’un « avocat reconnu coupable dans cinq affaires différentes ».Ainsi, toute personne lamda conclura immédiatement que l’avocat qui a été reconnu coupable est l’avocat représentant. L’avocat a dès lors exigé que la publication soit ôtée et alors que sa demande a été ignorée il a déposé une requête en diffamation contre le propriétaire du site Web et Google.

Le propriétaire du site et Google ont argué qu’ils n’étaient pas responsables et se sont renvoyés la balle. Ainsi, Google a fait valoir que le site Web était responsable, car le résultat de la recherche copiait automatiquement le texte du code technique du site. La Cour a jugé qu’il s’agissait bien d’une diffamation. En ce qui concerne Google, la Cour a jugé que Google n’avait aucune possibilité de modifier le code technique alors que le site pouvait facilement changer le titre, mais qu’à partir du moment ou Google savait que la publication n’était pas vraie, il lui incombait de supprimer du moteur de recherche. Comme Google ne l’a pas fait, la Cour a ordonné à Google et au propriétaire du site, conjointement et solidairement, d’indemniser l’avocat pour la publication jugée mensongère et abusive.

Gérer un site Web peut non seulement engager la responsabilité du propriétaire du site en cas de diffamation, mais aussi en cas d’autres infractions avérées. Ainsi, un site Web qui utiliserait la marque d’une autre personne ou une image ou un texte protégé par des droits d’auteur peut être tenu responsable de cette utilisation. De même, il arrive que des droits qui ne sont pas enregistrés dans le registre public (par exemple, un savoir-faire, des échantillons ou des développements non encore enregistrés en tant que brevet) puissent également être protégés en vertu de la doctrine de l’enrichissement sans cause.

À la lumière de ce qui précède, il est important que les propriétaires de sites Web s’assurent non seulement que leur site Web ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et consultent au plus tôt un avocat spécialisé dans le domaine lorsqu’il reçoit une demande de suppression d’une publication y figurant. Si en effet une publication porte atteinte aux droits d’autrui, il est important de ne pas rejeter la demande avec insouciance mais d’agir pour minimiser les dommages en supprimant la publication ou en la modifiant, selon les cas. Il convient de préciser que la suppression ou la modification d’une publication ne supprime pas toujours la responsabilité, mais pourra certainement contribuer à la réduire.

Shira Zaken Porat
Attorney at Law
+972.3.609.3.609
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Traduit par Johana Bensoussan, Avocate Française
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